Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits offerts par la société autreshistoires.com sur son site internet accessible à l’adresse www.autreshistoires.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes Conditions Générales. Celles-ci prévalent sur toute autre document, sauf accord exprès et préalable des parties.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. autreshistoires.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies mais ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui pourraient subsister.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. autreshistoires.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Le client peut passer commande directement en ligne. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au client de la confirmation de la commande par autreshistoires.com et après encaissement intégral du prix.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la finalisation de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif. autreshistoires.com ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine pour un remboursement intégral.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Les produits commercialisés sont conformes à la législation applicable. La responsabilité de autreshistoires.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site autreshistoires.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de autreshistoires.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 10 : Données personnelles
Les informations et données personnelles du client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont conservées de manière confidentielle et peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Il est recommandé au client de contacter autreshistoires.com en priorité pour toute réclamation afin de trouver une solution amiable.
Article 12 : Acceptation
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte.